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CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Informations générales
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2. Conditions
L’utilisation du site Web est régie par les présentes conditions. La simple utilisation du site Web implique que l’utilisateur accepte les conditions qui y sont reprises concernant son utilisation. Handi-Move se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions adaptées sont publiées sur le site Web et entreront automatiquement en vigueur après leur publication.
3. Limitation de la responsabilité
Handi-Move s’efforce de communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation de la communication ou des informations pour quelque utilisation que ce soit et elle ne peut pas être tenue responsable à cet égard. Handi-Move n’est pas responsable de décisions prises ou d’actes posés par l’utilisateur sur la base des informations ou données transmises ou d’une communication concernant des utilisateurs ou des tiers et elle n’est pas non plus responsable des erreurs ou fautes, ni des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
4. Liens vers d’autres sites Web
Handi-Move ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui sont proposées sous forme de service à l’utilisateur par le biais de liens hypertexte renvoyant au contenu de tiers ou à des sites Web administrés par des tiers. Ces liens sont purement informatifs et seuls les exploitants de ces sites Web sont responsables de l’exactitude des informations proposées et du respect des législations et des réglementations liées aux produits et services qu’ils proposent de vendre sur leur site Web, plus précisément en matière de protection du consommateur, de vente à distance, de la législation relative à la tarification de la propriété intellectuelle, etc.
5. Dommages
Handi-Move n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux données ou aux équipements informatiques de l’utilisateur consécutifs à l’utilisation du site Web, ni de la transmission éventuelle de virus via le site Web.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales, noms de domaines et tous les autres éléments du site Web de Handi-Move sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et peuvent également être protégés autrement. Le site Web lui-même est également protégé par des droits d’auteur et, en tant que banque de données, il est également protégé par la loi sur les droits d’auteur et par la loi sur les banques de données.
Aucun de ces éléments, ni le site Web proprement dit, ni les informations proposées sur le site Web ne peuvent être enregistrés (autrement que ce qui est nécessaire pour pouvoir consulter le site Web), reproduits, modifiés, rendus publics, diffusés, envoyés, vendus, transmis à des tiers ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Handi-Move.
7. Droit applicable
Le droit belge s’applique. L’invalidité, la nullité ou la nature non exécutoire de tout ou partie de l’une des dispositions ci-dessus ne conduira pas à l’invalidité et/ou à la non-applicabilité des autres dispositions. Sauf disposition contraire dans les conditions d’un produit ou service, tout litige éventuel découlant de l’utilisation du site Web est soumis au droit belge et les tribunaux de Dendermonde (Belgique) sont exclusivement compétents.
CONFIDENTIALITÉ
1. Politique en matière de protection de la vie privée
La protection de la vie privée revêt une grande importance pour Handi-Move. Par cet avis, nous voulons vous informer sur la politique de Handi-Move concernant le traitement des données à caractère personnel que vous communiquez à Handi-Move via ce site Web. Lorsque vous visitez le site web simplement pour trouver des informations sur Handi-Move, ses produits et ses services ou sur tout ce qui figure sur ce site Web, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée. Ce n’est que lorsque vous voulez recevoir certains services ou produits ou utiliser certains services sur notre site Web ou que vous demandez des services ou des produits pour lesquels un enregistrement est requis que des données personnelles peuvent vous être demandées (prénom, nom, adresse e-mail, sexe, rue, numéro, code postal, localité, date de naissance, profession, numéro de téléphone). Chaque fois que vous communiquerez des données personnelles, Handi-Move les traitera conformément à la politique décrite ici et aux obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel.
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2. Traitement des données à caractère personnel
Handi-Move ne traitera, en principe, les données que vous lui communiquez qu’aux seules fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité (voir l’article 3).
Les données personnelles recueillies par Handi-Move sont enregistrées dans un fichier informatique conservé dans un environnement sécurisé. Seules certaines personnes au service de Handi-Move ou certaines personnes ou entités avec lesquelles Handi-Move a conclu un accord ont accès à vos données. Elles y accèdent toujours dans la mesure où elles en ont besoin pour exercer leur fonction ou remplir leur mission.
Handi-Move conserve vos données pendant cinq ans maximum et les détruit ensuite, sauf si une enquête est en cours. Dans ce cas, les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l’enquête.
3. Finalité du traitement
Handi-Move traite les données à caractère personnel pour entrer en contact avec vous, vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou pour lesquels vous vous êtes enregistré, vous informer sur notre offre de produits et de services, personnaliser notre offre de produits et de services et à des fins de marketing direct de tiers.
Vous pouvez aussi informer Handi-Move que vous ne souhaitez plus être tenu au courant de l’offre de produits et de services.
Vous pouvez à tout moment consulter les données à caractère personnel dont Handi-Move dispose sur vous et faire corriger ou supprimer des données éventuellement imprécises ou incomplètes. Pour faire valoir ces droits, envoyez un e-mail avec, en pièce jointe, une copie de votre carte d’identité à info@handimove.com ou un courrier avec la pièce jointe précitée à l’adresse postale de Handi-Move mentionnée ci-dessus, à l’attention du service clientèle.
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